1) Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes sont d'application :

CO2.EU BV : CO2.EU BV, une société privée à responsabilité limitée, établie à Maasstraat 9, 2991 AD à Barendrecht, Pays-Bas, enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 88191531.

- Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec CO2.EU BV.
- Accord : l'accord entre CO2.EU BV et le client, y compris les présentes conditions générales.
- Produits : les produits fournis par CO2.EU BV au client, y compris les certificats de CO2, les panneaux solaires et les batteries de stockage d'énergie.

2) Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, offres, accords et livraisons de CO2.EU BV. L'applicabilité des conditions générales du client est expressément exclue.

3) Contrat
Un contrat est conclu par l'acceptation et le paiement d'une offre sur l'un de nos sites web CO2.eu, CO2.NL ou CO2.FR par le Client. Le contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits.

4) Prix des produits
Les prix des produits sur le(s) site(s) web s'entendent TVA comprise. CO2.EU BV se réserve le droit de modifier les prix. Les prix modifiés s'appliquent aux commandes passées après la modification.

5) Livraison
CO2.EU BV livre les certificats de CO2 à l'adresse e-mail fournie par le client. La livraison des panneaux solaires et des batteries de stockage d'énergie a lieu dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord contraire avec le client.

6) Paiement
Le client doit payer CO2.EU BV en ligne lorsqu'il effectue un achat via CO2.EU, ou CO2.nl, ou CO2.FR.

7) Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de CO2.EU BV jusqu'à ce que l'acheteur ait payé la totalité du prix d'achat.

8) Garantie
CO2.EU BV garantit que les produits sont conformes au contrat. La période de garantie est de 10 ans et s'applique aux batteries de stockage d'énergie et aux Solarpads.

9) Responsabilité
CO2.EU BV n'est pas responsable des dommages causés par :

- Des défauts dans les produits qui ne sont pas conformes à l'accord ;
- L'utilisation des produits contrairement aux instructions d'utilisation ;
- Des instructions du client ;
- la force majeure.
- La responsabilité de CO2.EU BV est dans tous les cas limitée aux dommages directs. La responsabilité de CO2.EU BV pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, est exclue.

10) Réclamations
Les plaintes concernant les produits doivent être soumises par écrit à CO2.EU BV dans les 14 jours suivant la réception des produits. CO2.EU BV répondra dans les 30 jours suivant la réception de la plainte.

11) Litiges
Tous les litiges entre CO2.EU BV et l'acheteur seront réglés exclusivement par le tribunal compétent aux Pays-Bas.

12) Dispositions finales
Les présentes conditions générales sont contraignantes à tous égards pour CO2.EU BV et l'acquéreur. L'acquéreur ne peut tirer de ces conditions générales aucun droit qui n'y soit pas expressément inclus.

13) Dispositions complémentaires
- CO2.EU BV a le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions générales modifiées s'appliquent à toutes les commandes passées après la modification.
- CO2.EU BV a le droit de résilier le contrat si l'acheteur ne remplit pas ses obligations en vertu du contrat.
- CO2.EU BV a le droit de résilier le contrat si l'acheteur est déclaré en faillite, s'il demande un moratoire ou s'il cesse ses activités commerciales.